Ces données ont été fournies par le Service Base de données du Département Études et Développement de Fedris.
Coûts globaux pour le secteur privé
Ces coûts comprennent :
- Les indemnités versées par les compagnies d’assurance aux victimes d’accidents du travail
- Les paiements effectués par les compagnies d’assurance aux bénéficiaires d’une victime en cas d’accident mortel du travail
- Les paiements effectués par FEDRIS aux victimes et aux bénéficiaires
Il concerne tous les coûts de l’année considérée, mais qui se rapportent à tous les accidents du travail. Par exemple, un accident du travail survenu en 1975 pour lequel une rente est encore versée en 2021 sera reflété dans la colonne avec les coûts pour 2021.
Ces coûts comprennent :
- Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation
- Frais de prothèse
- Frais funéraires
- Frais de déplacement
- Indemnités pour incapacité temporaire
- Pertes de salaire le jour de l’accident
- Indemnités et rentes pour incapacité permanente
- Indemnités et rentes pour l’aide d’une tierce personne
- Indemnités et rentes pour les bénéficiaires à la suite d’un accident du travail mortel
- Capitaux versés par les compagnies d’assurance aux victimes
- Capitaux versés par les compagnies d’assurance aux bénéficiaires à la suite d’un accident du travail mortel
- Les frais d’intérêt
- Les frais judiciaires
- Les frais techniques récupérés par la compagnie d’assurance
- Allocations supplémentaires pour les victimes et les ayants droit
- Allocations spéciales aux victimes et aux bénéficiaires
- Allocations de réévaluation
- Allocations de décès
- Allocations d’aggravation
L’ensemble de ces frais, prestations et rentes sont pris en charge par la compagnie d’assurance et/ou FEDRIS, selon la législation.
Ces coûts ne comprennent pas :
Les frais ci-dessous pris en charge par FEDRIS pour les victimes d’employeurs non assurés, les victimes du secteur de la pêche maritime et du secteur de la marine marchande et pour les accidents survenus avant 1988 et pour lesquels le délai de révision a expirée.
Il s’agit des coûts pour :
- Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Coûts des prothèses
- Frais funéraires
- Frais de déplacement
- Indemnités pour incapacité temporaire
- Pertes de salaire le jour de l’accident
À partir de 2015, ces coûts sont les suivants :
| 2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|---|
| 6.393.664 |
6.019.815 |
6.064.805 |
5.235.664 |
5.804.254 |
5.162.415 |
4.688.591 |
Coûts par secteur (NACE 2 - division) pour le secteur privé
Le deuxième niveau de la structure de la NACE comprend les positions identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions). Dans ce contexte, le secteur est assimilé au division.
Depuis le 1er janvier 2008, l’utilisation de la NACE-BEL 2008 est obligatoire dans les statistiques relatives aux activités économiques. C’est pourquoi nous avons décidé, dans la répartition des coûts par secteur, de ne prendre en compte que les accidents du travail à partir de 2008.
Cela signifie que pour 2014, nous considérons les coûts qui ont été payés au cours des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
Afin de pouvoir comparer les différentes années entre elles, nous ne considérons que les coûts de l’année en question et des 6 années précédentes.
Par exemple, pour l’année 2015, nous prenons les coûts payés pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et 2015.
Les coûts pris en compte sont les mêmes que les coûts globaux.
La différence ici est que, en ce qui concerne les coûts par secteur, nous ne présentons que les coûts des accidents du travail sur une période de 7 ans, alors que dans le cas des coûts globaux, nous indiquons les coûts de l’année en question pour tous les accidents du travail survenus dans le passé.
Pour plus d'informations sur les données, veuillez contacter le Service Base de données à l’adresse électronique suivante : stats@fedris.be.
