Participation

Le code du bien-être au travail prévoit les dispositions suivantes en matière de participation des travailleurs :

Art. I.3-1. : « L’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail est réalisée par l’employeur avec la participation des travailleurs. »

Art. II.8-1. : « L'employeur consulte lui-même directement ses travailleurs sur toute question touchant au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour laquelle la participation directe de ceux-ci est requise conformément à l’article 53 de la loi. »